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Accès aux zones d'attente dans les aéroports |
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Le décret du 2 mai 1995 modifié par le décret du 31 mai 2005, organise le droit de visite de certaines associations (dont plusieurs sont membres de l'Anafé) en zone d'attente.
Chaque association habilitée dispose de la possibilité d'accréditer 10 visiteurs, qui peuvent être autorisés à pénétrer dans les zones d'attente. L'APSR a sollicité son habilitation auprès du ministère de l'Intérieur dès le mois de décembre 1997. Sa demande a cependant été rejetée l'année suivante pour des motifs d'ordre, de sécurité et de bonne maîtrise des personnes placées en zone d'attente étant rappelé que cinq associations étaient alors habilitées. Cette demande a été renouvelée en juillet 2002, parallèlement à la demande identique de plusieurs autres associations, sans plus de succès le ministère n'y donnant même aucune suite. L'APSR comme les autres organisations concernées a cependant contesté la légalité de ce refus implicite auprès du Conseil d'Etat qui, par arrêt du 28 décembre 2005, a prononcé l'annulation de la décision défavorable du ministre de l'Intérieur, auquel il a été enjoint, sous astreinte, de réexaminer cette demande d'habilitation. L'arrêté du 30 mai 2006 a en conséquence étendu la liste des associations habilitées à ces nouvelles structures (*) pour retenir : - Membres de l'ANAFE : L'APSR * ; Amnesty International, section française ; L'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) ; La CIMADE ; France Terre d'asile ; Forum réfugiés * ; Groupe accueil et solidarité (GAS) * ; Le Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) * ; La Ligue des droits de l'homme * ; Le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP) *. - Non membres de l'ANAFE : Médecins sans frontières (MSF) ; Médecins du monde * ; La Croix-Rouge française. |
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L'APSR dispose de différents moyens d'action, tels :
- des contacts avec les ministères chargés de la Santé, de l'Emploi et de l'Education nationale, à tous les échelons nécessaires, ainsi qu'avec les écoles, instituts, facultés, établissements de formation
; - une collaboration avec d'autres associations ou organismes aidant les réfugiés pour l'hébergement, les soins médicaux, l'aide sociale, l'aide juridique, les démarches administratives, les bourses d'études
; - un système d'information concernant les professionnels de santé réfugiés dans leur parcours en France ; - des antennes régionales relayant localement les actions de l'association ; - la participation aux commissions ministérielles chargées de l'examen des dossiers des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens qui demandent l'autorisation d'exercer en France dans ce cadre l'APSR guide les réfugiés au cours de la préparation de leur candidature et apporte aux commissions des compléments d'information sur les cas individuels ainsi que sur la situation générale des réfugiés. L'activité de l'APSR est assurée par un groupe de bénévoles et par une salariée. Ses ressources financières résultent des cotisations de ses adhérents et de dons, ainsi que de subventions publiques ou privées. |
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o Individualisées L'APSR écoute, conseille et accompagne ses visiteurs pour : - définir la meilleure voie pour accéder à sa profession d'origine, dans le cadre de la réglementation en vigueur ; - s'orienter pour l'apprentissage ou le perfectionnement de la langue française ; - rechercher des stages ou si possible un emploi ; - une aide financière éventuelle, toujours modeste et ponctuelle, liée à un projet professionnel. L'APSR organise à cette fin une permanence d'accueil en ses locaux, le mardi et le jeudi de 14h00 à 16h30, ou sur rendez-vous. Pour les visiteurs ne vivant pas en région parisienne, contact peut être établi avec nos antennes régionales, à défaut un contact par correspondance ou par téléphone pour remplacer autant que faire se peut le contact direct et réalisé lors des permanences.
o Générales
- Participation au mouvement inter-associatif de réflexion et d'action pour le soutien des réfugiés et des exilés ainsi que pour la défense du droit d'asile : l'APSR est membre de la Coordination française pour le droit d'asile (CFDA) et de l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE). - Actions, éventuellement inter-associatives, pour un accès plus ouvert à l'exercice des professions de santé pour les réfugiés et les exilés. - Suivi des textes législatifs et réglementaires pertinents ; actions éventuelles à leur encontre au plus haut niveau, lorsque les droits des réfugiés ne sont pas respectés. Les règles limitant le recrutement dans les établissements de santé de professionnels à diplôme non communautaire, l'attitude défensive actuellement répandue vis-à-vis des réfugiés et des exilés rendent l'action de l'APSR de plus en plus difficile, mais aussi de plus en plus nécessaire.
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Membres du Conseil d'administration |
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Composition issue de l'Assemblée générale de l'association du 28 mai 2010 : | Pr | BAUMELOU Alain | | Dr | CHEVRIE Claude | | Mme | DOMIC Zorka | | Mme | ELIACHEVITCH Marie-Hélène | | Dr | FERRREY Gilbert | | Mme | FIROUZI Fereshteh | | Pr | GIRARD Patrick | | Dr | HATZFELD Claire | | Dr | HURAUX-RENDU Christiane | | Pr | JULIEN-LAFERRIERE François | | Dr | KRIATI Zohra | | Pr | MERY Jean-Philippe | | Dr | MOGA Laïla | | Mme | MOTHE Evelyne | | M. | N'DIAYE Moussa | | Dr | PECHEVIS Michel | | Pr | SPIRA Alfred | | M. | VIANNA Pedro | | | |
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Association crée en 1973 par le Dr Colette Dreyfus-Brisac, le Dr Nathalie Masse et le Pr Alexandre Minkowski. Membres d'honneur : M. Paul Bouchet, Pr Alain Carpentier, Pre Christian Delorme, Mme Thérèse Delrieu-Farout, Pr Michel Fontaine, Pr François Grémy, M. Stéphane Hessel, Pr François Jacob, Mme Djaouida Jazaerli, M. Gérard Moreau, Pr Jean-Alain Noirclerc, Pr Jean Rosa, Ptr Jacques Stewart, Mme Sylviane de Wangen. |
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